J.O. 292 du 16 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 7 décembre 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520958A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2005, Mlle Lemee (Hélène, Agathe) est nommée huissière de justice à la résidence de Coutances (Manche), en remplacement de M. Brizard (André, Denis, Jean), démissionnaire.